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  • Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://cadastre.gouv.fr. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion. --- Etat de la disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format EDIGEO L93 (formats EDIGEO Zone CC et DXF à venir)et mise à jour trimestriellement.Elle est anonymisée.

  • Plan cadastral informatisé à la norme du standard EDIGéO issu du plan source DGFIP, lui même issu de la vectorisation initiale des Plans Minutes de Conservation (PMC). Les couches cartographiques SIG sont issues du plan cadastral PCI vecteur numérisé par le service IGECOM 40 de l'ADACL sous convention (de label et contrôle) avec la DDFIP des Landes entre 2003 et 2011. Le cadastre est mis à jour chaque année puis délivré par le service Cadastre/PTGC des Landes sous forme de fichiers cartographique d'échange. Il est ensuite intégré en base de données SIG par le service IGECOM 40 de l'ADACL et publié sur le site cartographique de celui-ci. Les couches concernées sont les suivantes : limites communales, sections cadastrales, parcelles, subdivisions fiscales, bâtiments, bornes et limites de propriétés, lieux-dits, axes de voies (route et rail), cours d'eau, détails surfaciques (piscine, étang, ...), détails ponctuels (calvaire, fontaine, ...), détails linéaires (bordure, fossé, ...) écritures du plan cadastral (numéro de parcelle, numéro de rue, noms de rue, noms de lieu-dit, noms divers, point côté, ...).